La Charte des principes du CNI
Soyons force de proposition et de rassemblement
Paris le 05/02/2021
Nous, Collectif des mosquées de France composé des mosquées affiliées ou non aux fédérations, imams, aumônier(e)s, enseignant(e)s en religion, avons pris connaissance de la charte des principes de « l’Islam de France » présentée et signée devant le président de la République par 5 fédérations le 18 janvier 2021.
Nous tenons tout d’abord à exprimer notre profond désaccord sur la méthode entreprise dans l’élaboration de cette charte, ne tenant pas compte de la base et des premiers concernés au niveau des départements et des régions.
En effet, il est impératif de consulter les responsables des mosquées, les imams, les aumônier(e)s enseignant(e)s en religion pour élaborer une charte dans laquelle ils se reconnaissent.
Nous continuons à croire qu’un travail participatif reste possible et c’est dans cet esprit que nous y apportons nos contributions.
Dans un esprit de rassemblement et d’unité, nous appelons tous les acteurs responsables de mosquées et d’associations musulmanes, imams, aumônier(e)s et enseignant(e)s en religion, à consulter et soutenir nos 7 propositions ainsi que les propositions des 3 fédérations membres du CFCM non signataires.
Vous pouvez également nous apporter vos contributions via notre courriel : contact.cmidf@gmail.com
Notre engagement et notre mission (religieuse) se fait dans le strict respect des Lois de la République
Nos propositions sont les suivantes :
Proposition N°1 : Préambule
Nous demandons de ne pas mettre en opposition les convictions religieuses avec les lois de la République, puisque qu’elles doivent être très strictement séparées.
Exemples de passages qui n’ont pas lieu d’être dans la charte puisqu’ils mélangent et comparent nos convictions religieuses avec les lois de la République: « nos convictions religieuses […] ne sauraient supplanter les principes qui fondent le droit et la Constitution de la République » ; « Aucune conviction religieuse ne peut être invoquée pour se soustraire aux obligations des citoyens » .
Proposition N°2 : La charte doit s’adresser aux personnes concernées
La charte rédigée par les fédérations composantes du CFCM, doit s’adresser uniquement aux acteurs de la nouvelle institution concernée, c’est-à-dire le CNI qui comprend les Imams, Aumônier(e)s et Enseignant(e)s en religion. Ainsi, le nom de la charte et certains passages s’adressant à l’ensemble des musulmans doivent être rectifiés.
Exemple d’un passage qui n’a pas lieu d’être, où l’on rappelle que les « musulmans (…) sont liés à la France par un pacte (…) Celui-ci les engagent (… )» . Ces passages sont particulièrement mal venus de la part des fédérations envers leurs coreligionnaires. De plus, en leurs rappelant de respecter la loi, on sous-entend qu’ils ne la respecteraient pas ou peu.
Ceci est d’autant plus vrai que l’ensemble des fédérations composant le CFCM ainsi que le CFCM lui-même reconnaissent qu’ils ne représentent pas les musulmans mais uniquement le Culte Musulman.
De même, la charte doit avoir un nom conforme à son objectif et au public à qui elle s’adresse.
Le titre « Charte des principes de l’Islam de France » est inapproprié. La « Charte des principes du Conseil National des Imams » serait plus juste et en adéquation avec son objectif.
Proposition N° 3 : La charte ne doit pas stigmatiser les représentants du Culte et les Musulmans
La charte doit éviter les termes s’apparentant à des jugements de valeur à l’encontre des convictions religieuses et les valeurs des musulmans, en utilisant des termes ambigus, flous et péjoratifs tels que « archaïque ». Elle ne doit également pas faire passer des exceptions pour des généralités, sans même les préciser. Cela donne une image dégradée et rétrograde de nos pratiques religieuses et laisse un champs très large à l’interprétation.
Exemple de passage qui n’a pas lieu d’être : « pratique archaïque (…) médecine dite prophétique (…)»
Proposition N°4 : La charte doit faire des références claires à la loi et non aux valeurs républicaines
Dans la charte, devraient figurer des références au sujet du respect de la Constitution et des lois de la République sans ambiguïté, pour ne permettre aucune interprétation hasardeuse.
L’utilisation du mot « valeurs » à notion relative c’est à dire que le contenu peut être interprété différemment d’une personne à une autre, d’un groupe à un autre. Ainsi, l’expression « valeur républicaine » sera sujette à différentes définitions et compréhensions. La charte doit employer la notion absolue de « Principes» et non pas celle de « Valeurs » de la République.
Proposition N°5 : La charte doit éviter de traiter de sujets contraires à la religion musulmane
Au même titre que les autres religions monothéistes, la religion musulmane considère l’homosexualité comme un péché. C’est une question sur laquelle l’individu sera jugé dans l’au-delà suivant sa responsabilité individuelle, sa conscience et sa foi. Dans ce contexte, les imams en fonction dans nos mosquées sont chargés de répondre aux questions sur l’homosexualité conformément aux sources scripturaires de l’Islam, en particulier le Coran et la Sounna, sans pour autant appeler à la haine ou à la violence.
Sous couvert de lutte contre toutes les formes de discriminations, qui est par ailleurs du ressort de l’État, l’utilisation des expressions « orientation sexuelle » et «homophobie », employées dans cette charte, est particulièrement mal venue et intervient dans le domaine du religieux en contraignant nos imams à endosser le rôle de l’État.
Ces termes doivent donc être retirés de la charte.
Proposition N°6 : La charte doit préciser la notion d’ingérence étrangère ou les appellations de type «islam politique »
La charte doit revoir l’article 6 : Rejet de toutes les formes d’ingérence et de l’instrumentalisation de l’Islam à des fins politiques et apporter plus de précision sur les sujets tels qu’« ingérence étrangère » ou « islam politique ».
Considérer des rituels religieux comme des opinions et des actions contraires à la Constitution est une approche inacceptable, aussi bien d’un point de vue intellectuel que d’un point de vue de la loi.
Dans le débat public, l’« Islam politique » est décrit comme une idéologie et des comportements contraires aux principes constitutionnels. Des pratiques naturellement présentes dans la religion musulmane, notamment le port du voile, sont rangées par certains dans cette catégorie.
Pourtant, la pratique d’une religion, à l’instar du Christianisme, du Judaïsme ou du Bouddhisme, implique des spécificités qui lui sont propres (édifice de culte, consommation de nourritures conformes, respect d’un code vestimentaire, etc).
Proposition N°7 : La charte doit respecter les principes démocratiques
Dans l’article 10 – Respect de la Charte –, les principes les plus élémentaires du Droit ne sont pas respectés à savoir ne pas être juge et partie en même temps dans une affaire.
Or dans cette article, il est expressément dit « Si au moins deux fédérations estiment qu’une infraction à la présente charte est commise, elles peuvent décider de l’ouverture d’une enquête contradictoire dont elles définissent le contenu. Après cette procédure contradictoire, une
infraction est établie si elle est reconnue par au moins deux tiers des fédérations,
par une motivation écrite. ».
En d’autres termes, les modalités de radiation ou d’exclusion devraient être prises plus au sérieux dans le document cadre ou le règlement intérieur du CNI.
Autre point, une institution en l’occurrence le futur CNI peut se donner des moyens de sanction décrits dans ses statuts ou dans un règlement intérieur. Or le passage « l’exclusion du contrevenant de toutes les instances représentatives de l’Islam de France » affirme que l’exclusion du « contrevenant » se fera « de toutes les instances représentatives de «’Islam de France », se donnant ainsi la possibilité d’exclure les fédérations des autres instances ou associations. Cela est incompatible avec le droit et représente un esprit totalitaire inacceptable.
Liste des mosquées et associations signataires
Mosquée de Montfermeil, Mosquée de Rosny-sous-Bois AMR, Mosquée de Chelles ACCIAE, Mosquée d’Aulnay-sous-Bois ACMA, Association cultuelle d’Aix-les-bains, Association Sociale Culturelle Turque d’Alençon, Association Culturelle Turque d’Amboise, Association Culturelle Franco-Turque d’Argentan, Ligue d’Amitié et de Culture Mevlana, AEFT Aubenas, Association Culturelle Turque Auray, Association Franco-Turque d’Auxerre, Association Culturelle Franco-Turque de l’Avallon, ABMOSHS Bagneux, Mosquée Camii Bagnolet, Association de Culture et d’entraide des Travailleurs Turcs (Bar-sur-Aube), Mosquée Beauvais, Association Amana 25 Besançon, ACMBM Blanc Mesnil, Mosquée de Fontenay sous Bois, Mosquée de Ris-Orangis, Mosquée Fatih Paris, Mosquée de Vernouillet, Mosquée de Sarcelles, Mosquée Aksa camii, Mosquée d’Annonay, Mosquée de Bourgoin-Jallieu, Mosquée Mevlana, Grand Mosquée de Blois, Union Culturelle Franco-Turque de Blois, Mosquée DITIB Bohain-en-Vermandois, Mosquée de Bondy, CIMG Bordeaux, Association Clarté Bourg en Bresse, Centre Culturel Islamique de Bourg-en-Bresse, Association Solidarité Culturelle Franco-Turque de Bourges, Association, Culturelle Franco-Turque de Brest, Association Culturelle et Sportive de Calais, Centre Culturel Turc de Canteleu, Amicale Franco-Turque Ayasofya (Carrières-sous-Poissy), La Grande Mosquée de l’Agglomération Montargoise, CIMG Montargis, Mosquée de CHAMBERY, Association Culturelle Turque de Champigny-sur-Marne, Mosquée de Champs sur Marne, Mosquée Turque de Charleville Mézières, Association Culturelle FrancoTurque de Chartres, Mosquée de Chateaubriant, Mosquée de Chateauneuf-sur-Loire, Association Culturelle Turque de Château-Thierry, Mosquée Fatih Camii de Cherbourg-Octeville, Mosquée Turque de Cholet, Mosquée Turque de Compiègne, Union Franco-Turque Corbeil Essonne UFTC, Mosquée Echange et partage Corbeil-Essonnes, Association Culturelle des Familles Turques Creil, Mosquée Salmane Creil, Association Culturelle des Turcs Dieppois, Association Culturelle Franco-Turque de Dreux, Association Contemporaine Sociale et Culturelle des Turcs de Dunkerque, Association Culturelle Turque d’Epernay, Mosquée Turque d’Evreux, Association Amicale Franco-Turque Fagnières, Association Amicale Franco-Turque de Flers, Association Amicale Des Travailleurs Turcs de ses Sympathisants de Garges et ses Environs (A.A.T.T.S.G.E.), Association Culturelle Turque Gien Brirare, Association Culturelle et Sportive Turque de Goussainville Association Culturelle des Musulmans de Guingamp, Association Culturelle Franco-Turque IFS, Association Culturelle Franco-Turque Sport et Jeunesse de Jargeau, Association Culturelle Sportive Turc de Joigny, Association Culturelle Turque de Mer, AMI La Courneuve, AMMOI La Courneuve, Mosquée Camii Albertville, Mosquée Camii Annecy, Mosquée Annemasse, Mosquée Bellegarde, Mosquée Turque de Grenoble, Mosquée Camii Nantua, Mosquée Camii Oyannax, Mosquée Camii Sallanches, Mosquée D’Ugine, Mosquée Belleydoux, Association Franco-Turque L’Aigle, Association Laon d’Amitié Franco-Turque, Association Culturelle Nationale Turque Le Havre, Mosquée ACITS Le Mans, Mosquée Omar Ibn Al Khattab Le Mont, Association Entraide France Turquie Les Mureaux, Association Franco-Turque pour l’Enseignement et la Formation Leves, Association Culturelle des Travailleurs Turcs de Lille, Association Culturelle Turque du Pays de Lorient, Association Culturelle Turque Louviers, Mosquée Fatih Mantes la Jolie, Association Franco-Turque de Meaux, Association Culturelle d’amitié Franco-Turc de MelunMosquée Al Bokhari Migennes, Association Centre Culturel Turc, Association Culturelle Sportive et Islamique des Turcs Montfermeil, Mosquée Turque de Nantes, Association Familiale Franco-Turque de la Nievre, Association Firdaws Nogent-sur-Oise, Mosquée de Nogent sur Seine, Musulmans de Noisy-le-Grand, Association D’entraide Des Travailleurs Turcs De Rennes, Mosquée d’Orleans, Mosquée Ali Paris, Mosquée Omar Ibn Al Khattab Paris, Mosquée Aboubaker Paris, Association Culturelle et d’entraide des familles turques Pithiviers, Association Culturelle Turque de Quimper ACTQ, Association, Culturelle Mozaïque de Redon, Mosquée Osmanli Camii Reims, Union Familiale Turque Ris-Orangis, Mosquée Kouba, Mosquée de Colmar, Mosquée de Metz, Mosquée de Morhange, Mosquée à Mulhouse, Mosquée Camii Niederhaslach, Mosquée Selahaddîn Eyyubi, Mosquée de Saverne, Mosquée Thann Camii, Mosquée de Creil, Association Culturelle Franco-Turque Romorantin-Lanthenay, Mosquée Eyüp Sultan Roubaix, Association Culturelle de Sable sur Sarthe, Association Solidarité Culturelle Anatolienne Saint Gratien, Mosquée Turque de Saint Nazaire, Mosquée de Saint Omer, Mosquée de Saint Quentin, Association Culturelle Franco-Turque de l’Arpajonnais Saint-Germain-Lès-Arpajon, Mosquée Fatih Saint-Jean-de-la-Ruelle, Association d’Entraide Franco-Turque de Salbris, Mosquée Turque de Sedan, Mosquée de Sens, Mosquée Salih Sevran, Amicale des Travailleurs Turcs de Soissons et ses Environs AATTSE, Mosquée Sinan Camii Angoulême CIMG, Association Sociale et Culturelle des Travailleurs Turcs de Sully Sur Loire, Ass. Cul. et Sol. Franco – Turque de Thyez, Association Franco-Turque de Thyez, Association Culturelle Franco-Turque de Torcy, Mosquée Turque de Feurs, Mosquée Takva Camii, Mosquée le Creusot, Mosquée Hicret Camii, Mosquée Merve Camii, Mosquée Selimiye Camii, Mosquée Ulu Camii, Mosquée Kuba Camii, Mosquée Bleue, Mosquée Nur, Mosquée de Chateaudun, Mosquée Bilal Camii, Association Culturelle et de Solidarité des Travailleurs Turcs Tours, Ligue d’Amitié et de Culture DITIB Trappes, UMTEF- Mosquée de Tremblay en France, Association Culturelle Turque d’Angers, Mosquée El Fath Troyes, Amicale des amis turcs et francais Valentigney, Association Culturelle Franco-Turque du Val-de-Marne, Association Culturelle Des Turcs De l’Ouest Vannes, Mosquée de Vendeuvre-sur-Barse Vendeuvre-sur-Barse, Association Turque de Culture Islamique de Vendôme et ses Environs, Masjid At-Tawba Vendome (ACMV) Vendôme, Generations Venissieux, Mosquée de Vénissieux Al Forqane Vénissieux, Mosquée Eyyub Sultan Vénissieux, Mosquée de Verneuil-sur-Avre, Mosquée Verte Yesil Camii Vernon, Mosquée de Vierzon, Associations Savoir Villeurbanne, Le collectif des femmes musulmanes du 94 Choisy-le-Roi, Centre éducatif CIMG Rennes Vern-sur-Seiche, Mosquée Ibn Khaldoun Rennes, Ctre Cult Islamique Espoir Amal Rennes, Mosquée Association avenir Rennes, Association Es-Salam Lagny sur Marne, Centre Culturel Turc Béziers, Association des Tunisiens du Loiret Châlette-sur-Loing, Mosquée Abdulhamid Camii Triel sur Seine
Liste des Aumôniers/Aumônières – Imams – Enseignants/Enseignantes en religion
El Mahtat Houda Enseignante en religion Amberieu-en-Bugey, El Aoudati Mohamed Imam Amberieu-en-bugey, Ali Arslaner Enseignant en religion Annecy, Hassan Adda Responsable de l’association Aubervilliers, Baala Leïla Amel Responsable de l’association Besançon, Ahmet Karadag Responsable de l’association Châlette-sur-Loing, Kilic Ayse Aumônière Corbeil Essonne, Mahamadou Marega Responsable de l’association Créteil, Karakas sebahattin Responsable de l’association Forbach, Negip Imam Le Péage-de-Roussillon, Boyraz Haci Vice-président du CRCM de Franche comté Lure Kassim Faissoil Imam Montfermeil, Mohamed Belcaid Responsable de l’association Mureaux, Firdaws Sonder Responsable de l’association Nogent-sur-Oise, Mohamed A. Enseignant en religion Oise, Peron Julien Responsable de l’association Orléans, Oral Engin Responsable de l’association Poissy, El Houari Mimouni Imam Rennes, Mustafa Ozsin Erkan Responsable de l’association Soyaux, Albakov Azamat Imam Strasbourg, Bilel Zaiani Imam Villeurbanne, Mohamed Belhadj Sghaier Imam Villers-Saint-Paul, Nordine Reyes Responsable de l’association Saint-Ouen, Mustafa Arslan Aumônier Vern-sur Seiche, Celine Clopin Aumônière Cesson-Sévigné, Abdelmajid Hayfa Responsable de l’association Maubeuge, Kamel Hamrouni Imam Aubervilliers, Shirley Vega Aumônière Rennes, Sadia Labidi Responsable de l’association Rennes, Said Baghazi Responsable de l’association Melun, Zouaoui Mahdaoui Responsable de l’association Besançon, Nasser Zaied Imam Rennes, Amina Rouge Aumônière Rennes, Fatiha Chelki Aumônière Paris
Nombre de mosquées : 184
Nombre d’Aumôniers/Aumônières – Imams – Enseignants/Enseignantes en religion : 34
Nombre total de signataires : 218
Communiqué du CCMTF, CIMG France, Foi et Pratique : Nos observations sur la « Charte des principes de l’Islam de France »
Nos observations sur la « Charte des principes de l’Islam de France »
Paris, le 01/02/2021
Nous, CCMTF, CIMG France et Foi et Pratique, restons convaincus que la mise en place du Conseil National des Imams (CNI), chargé d’agréer les imams de France, est une nécessité et sera bénéfique pour les musulmans. Dans cette optique, nous avons élaboré avec l’ensemble des fédérations les documents fondateurs de la création du CNI.
Nous rappelons que dès le début du processus, nous avons contribué de manière constructive à la Charte du CNI et appelé à la consultation des CRCM, des mosquées non affiliées aux fédérations et des imams afin d’aboutir à une adhésion la plus large possible, condition sine qua none pour la réussite de cette nouvelle instance.
La signature précipitée de la charte et les différentes déclarations ont malheureusement conduit à la perception d’un projet imposé par le haut, sans l’approbation de la base et notamment des acteurs concernés qui sont les imams. Nous regrettons cette gestion expéditive qui, sans le respect des étapes nécessaires à une concertation, a conduit plusieurs regroupements de mosquées et d’imams à annoncer leur refus de participer à ce projet.
C’est dans ce cadre que nous avons entamé un travail de consultation afin d’élaborer une synthèse des observations et réserves au sujet de cette charte rendue publique le 18 janvier.
Faisant suite à notre communiqué du 20 janvier 2021 annonçant nos réticences à signer, nous exposons aujourd’hui publiquement en annexe, ces observations détaillées que nous avons adressées M. Mohammed Moussaoui Président du CFCM ainsi qu’aux instances concernées.
Nous formons le vœu que nos observations contribuerons à l’amélioration de cette charte, afin qu’elle puisse être reconnue et adoptée par tous.
En tant qu’institutions religieuses toujours ouvertes au dialogue dans un esprit constructif, nous continuerons d’apporter nos contributions aux travaux concernant CNI.*
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